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Introduction
Compte tenu de l’absence d’un gouvernement de
pleins pouvoirs, le gouvernement en affaires courantes a souhaité
solliciter l’avis du Conseil supérieur des Finances (CSF) en vue de
préparer la nouvelle trajectoire d’assainissement des finances publiques
belges. Ce dernier a rendu un avis le 16 mars 2011 au gouvernement
fédéral.
Compte tenu des affaires courantes, la nouvelle
trajectoire proposée dans ce programme de stabilité par les autorités
belges se fonde sur les recommandations que le Conseil supérieur des
Finances - organe où les entités fédérées sont également représentées -
a formulées dans son dernier avis.
Certes, de nouvelles informations sont
disponibles depuis lors, en particulier les réalisations des finances
publiques 2010. On peut dès lors considérer la trajectoire proposée
comme étant prudente. Elle pourra être actualisée par le prochain
gouvernement de plein exercice.
Trajectoire à moyen terme des finances publiques belges en accord avec les
recommandations de l’Europe
Dans le programme de stabilité du mois de janvier
2010, il était prévu que la Belgique satisfasse aux conditions
permettant de mettre fin à la procédure de déficit excessif en 2012. Par
ailleurs, les autorités belges s’étaient engagées à ramener les finances
publiques belges à l’équilibre en 2015.
Entretemps, les perspectives macroéconomiques se
sont sensiblement améliorées à court terme et en conséquence, le déficit
2010 s'est sensiblement réduit, comme indiqué précédemment.
Dans ce contexte, les autorités belges ont décidé
d'actualiser la trajectoire budgétaire initialement prévue de manière à
accélérer la réduction du déficit public.
Cette nouvelle trajectoire de consolidation
budgétaire des finances publiques belges à court et moyen termes reste
ancrée autour de deux échéances essentielles:
· en 2012, la Belgique a l'ambition de ne
plus faire l’objet d’une procédure de déficit excessif, en se fixant
un objectif de -2,8 % du PIB, contre -3,0 % du PIB dans le programme
de stabilité du mois de janvier 2010 ;
· en 2015, les autorités belges ont désormais
l'ambition de dégager un surplus à hauteur de 0,2 % (équilibre
structurel) de manière à se rapprocher de l’objectif à moyen terme
(MTO).
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TABLEAU 15
Solde de
financement normé de l’ensemble des administrations
publiques |
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En % du PIB |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
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Programme de stabilité 2009-2012
(janvier 2010) |
-6,0 |
-4,8 |
-4,1 |
-3,0 |
-2,0 |
-1,0 |
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Programme de stabilité 2011-2014
(avril 2011) |
-5,9 |
-4,1 |
-3,6 |
-2,8 |
-1,8 |
-0,8 |
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Différence |
0,1 |
0,7 |
0,5 |
0,2 |
0,2 |
0,2 |
Les nouveaux objectifs définis par les autorités
belges prévoient ainsi une amélioration du solde primaire des
administrations publiques de +1,0 % du PIB en 2012, de +0,9 % du PIB en
2013, de +1,0 % en 2014, soit une amélioration cumulée de 2,9 % sur la
période 2012-2014 (voir tableau 28).
Compte tenu des affaires courantes et de la mise
sur pied du Comité de monitoring, le gouvernement fédéral prévoit que ce
dernier suive de près l'évolution des recettes et des dépenses de
l'Entité I. Du côté des entités fédérées, des contrôles budgétaires sont
menés à intervalles réguliers en vue de s'assurer que leurs objectifs
budgétaires respectifs sont effectivement réalisés.
Les autorités belges s'engagent à accélérer la
réduction du déficit en cas de développement plus favorable de
l'environnement macroéconomique. Par ailleurs, si le gouvernement venait
à bénéficier avant l’horizon 2015 de remboursements anticipés des
participations dans le secteur financier, et de plus-values éventuelles,
la totalité de ces montants serait affectée à la réduction plus rapide
de la dette.
Le gouvernement estime que cette trajectoire
répond aux recommandations du Conseil européen dans la mesure où elle
prévoit que les finances publiques belges seront à nouveau conformes au
Pacte de Stabilité et de Croissance au plus tard en 2012 et où les
efforts sont répartis de façon équilibrée sur l'ensemble de la période.
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